Objectifs
Le Parc est un vaste territoire (100 Kms du nord au sud) qui compte 24 communautés de communes et 180 communes. Conscients des enjeux en matière d’aménagement du territoire, d’identité territoriale (cf environnement, paysages), de retombées économiques susceptibles d’être générées par l’éolien pour les collectivités, les élus du Parc ont décidé d’anticiper et de maîtriser le développement de l’éolien, en raisonnant à l’échelle du Parc naturel régional.
Trois démarches ont été lancées :
Le schéma éolien
Il met en évidence les orientations envisageables en matière de développement de l’éolien, sur la base d’une analyse réglementaire, technique, environnementale et paysagère. Les grands enjeux territoriaux à ces égards sont mis en évidence. Ce schéma est constitué d’un certain nombre de cartes de synthèse et d’une liste de recommandations associées. Il constitue une base de travail pour la création d’éventuelles ZDE au sein des territoires et a été validé par les élus du Comité syndical du Parc le 21 février 2008.
Les zones de développement de l’éolien (ZDE)
Depuis juillet 2007, les projets éoliens doivent être situés au sein de ZDE pour bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité produite et de la tarification en vigueur. La création de ces zonages est initiée par les collectivités locales qui doivent élaborer un dossier qui sera soumis à l’instruction des services de l’état. C’est le Préfet du Département qui délivre, le cas échéant, un arrêté de création. De plus, les projets situés dans une ZDE devront faire l’objet d’une étude d’impact environnementale, d’une enquête publique et d’une demande de permis de construire, elle aussi instruite par les services de l’état. Trois critères sont considérés dans les dossiers de ZDE : le potentiel éolien, les possibilités de connexion au réseau électrique et le contexte paysager et patrimonial dans lequel s’inscrivent ces zonages.Chaque ZDE créée se voit attribuer une limite mini et maxi en termes de puissance installée. C’est aux élus communautaires de valider (par délibération) le choix des zones et la fourchette de puissance.
La maîtrise publique et solidaire des projets éoliens
Un des objectifs du schéma éolien est d’unir les collectivités du Parc Livradois-Forez afin qu’elles ne soient pas les jouets d’une mise en concurrence entre elles par les opérateurs éoliens. La sensibilité du paysage dans un Parc naturel conduit en effet à ce qu’il n’y ait pas d’éoliennes sur des secteurs géographiques qui présentent pourtant des opportunités techniques et réglementaires pour leur implantation, alors que d’autres secteurs, présentant des caractéristiques techniques et réglementaires similaires, voire moins favorables, peuvent en recevoir. Il est donc indispensable de mettre en place une véritable solidarité entre territoires en construisant les conditions permettant à tous de bénéficier des retombées économiques de l’éolien, y compris pour les collectivités territoriales qui n’auront pas d’éoliennes sur leur territoire.
Pour cela elles doivent renverser les règles du jeu habituel et mettre en concurrence les opérateurs éoliens afin d’obtenir les conditions les plus favorables. Avec des retombées économiques ainsi optimisées, l'objectif est de pouvoir financer des programmes d’action en faveur des économies d’énergies (de manière prioritaire) et des énergies renouvelables (de manière complémentaire), dans le cadre d'une véritable solidarité territoriale à l'échelle du Parc Livradois-Forez. C’est l’objet de la Société d’économie Mixte Locale «éoliennes» (SAEML) Eole-lien du Livradois-Forez. .