Marché public

Assurance des risques statutaires du personnel du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez

Le marché est un marché de prestation de services ayant pour objet l’assurance des risques statutaires du personnel titulaire et non titulaire de la fonction publique territoriale du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez.

1- Identification des organismes :

Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
Maison du Parc
63 880 Saint-Gervais-sous-Meymont

Représenté par Monsieur Stéphane RODIER, Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional, autorisé par la délibération du 13 octobre 2020.

Le suivi de l’exécution sera assuré par :
Mme Caroline MIROWSKI
tél : 04 73 95 57 57
Fax : 04 73 95 57 84
Mail :

Les questions relatives au marché sont à poser par mail sur la plateforme https://www.marches-publics.info/accueil.htm aucun renseignement d’ordre technique ne sera délivré oralement.

2 – Objet :

Le marché est un marché de prestation de services ayant pour objet l’assurance des risques statutaires du personnel titulaire et non titulaire de la fonction publique territoriale du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez.

Les prestations demandées donnent lieu à un marché de prestations de services passé en procédure adaptée selon les articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du code de la commande publique.

3 – Date et heure limite de remise des offres et modalités de dépôt :

Offre à remettre pour le 21 décembre 2020 – 16 H (dernier délai) uniquement par voie électronique sur la plate-forme : https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2020337033.htm, conformément à la règlementation en vigueur applicable au 1er octobre 2018.

4 – Renseignements complémentaires :

Renseignement d’ordre administratif :
Caroline MIROWSKI 04 73 95 57 57
courriel :

5 – Critères et procédure de sélection :

Les critères et la procédure de sélection de l’offre sont définis dans les documents à télécharger ci-dessous

6 – Date de publication :

2 décembre 2020

7 – Documents :

CCAP Assurance Risques Statutaires PLF 2021-2024 (PDF -165Kb)
CCAP Assurance Risques Statutaires PLF 2021-2024 (PDF -165Kb)
CCTP Assurance Risques Statutaires PLF 2021-2024 (PDF - 565KB)
CCTP Assurance Risques Statutaires PLF 2021-2024 (PDF – 565KB)
AE Assurance Risques Statutaires PLF 2021-2024 (PDF - 252KB)
AE Assurance Risques Statutaires PLF 2021-2024 (PDF – 252KB)

Autre avis de mise en concurrence

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