1- Identification des organismes :

Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
Formation SCoT Livradois-Forez
Maison du Parc
63 880 Saint-Gervais-sous-Meymont

Représenté par Monsieur Bernard LORTON, Président de la formation SCoT Livradois-Forez du syndicat mixte du Parc naturel régional, agissant en vertu de la délibération du 16 octobre 2020 et de l’arrêté de délégation de fonction du 6 octobre 2021.

Le suivi de l’exécution sera assuré par :
M. Jean REBILLARD
tél : 04 73 95 57 57
Fax : 04 73 95 57 84
Mail :

Les questions relatives au marché sont à poser par mail sur la plateforme http://www.marches-publics.info/accueil.htm aucun renseignement d’ordre technique ne sera délivré oralement.

2 – Objet :

Le marché est un marché de prestation de services ayant pour objet la Création d’un atlas cartographique des zones d’accélération potentielles pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sir le territoire du SCoT Livradois-Forez.

Les prestations demandées donnent lieu à un marché passé en procédure adaptée selon les articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique.
Ce marché n’est pas alloti en raison de son objet.

3 – Date et heure limite de remise des offres et modalités de dépôt :

Offre à remettre pour le 21 juillet 2023 – 12 H (dernier délai) uniquement par voie électronique sur la plateforme : https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2023174135.htm conformément à la règlementation en vigueur applicable au 1er octobre 2018.

4 – Renseignements complémentaires :

Renseignement d’ordre administratif :
Caroline MIROWSKI 04 73 95 57 57
courriel :

5 – Critères et procédure de sélection :

Les critères et la procédure de sélection de l’offre sont définis dans les documents à télécharger : https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2023174135.htm.

6 – Date de publication :

23 juin 2023