Marché public

Expertise juridique pour le déploiement de la marque territoriale Livradois-Forez

Dans un objectif de déploiement optimal de la marque territoriale, le Syndicat mixte du Parc (en collaboration avec la Maison du tourisme) souhaite définir précisément les conditions et les modalités relatives à sa propriété, sa gestion et à ses utilisations.

1- Identification des organismes :

Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
Maison du Parc
63 880 Saint-Gervais-sous-Meymont

Représenté par Monsieur Stéphane RODIER, Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional, autorisé par la délibération du 13 octobre 2020.

Le suivi de l’exécution sera assuré par :
Mme Amandine THERON
tél : 04 73 95 57 57
Fax : 04 73 95 57 84
Mail :

2 – Objet :

Dans un objectif de déploiement optimal de la marque territoriale, le Syndicat mixte du Parc (en collaboration avec la Maison du tourisme) souhaite définir précisément les conditions et les modalités relatives à sa propriété, sa gestion et à ses utilisations.

Consultation simplifiée, passée en procédure adaptée selon les articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du code de la commande publique.

3 – Date et heure limite de remise des offres et modalités de dépôt :

Offre à remettre pour le 3 février 2021 – 12 H (dernier délai)

  • sous pli cacheté portant la mention « Expertise juridique pour le déploiement de la marque territoriale Livradois-Forez ».

A l’adresse du Parc naturel régional ou sur place contre récépissé, aux bureaux du Parc de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le vendredi à 16h30).

ou

4 – Renseignements complémentaires :

Renseignement d’ordre administratif :
Caroline MIROWSKI 04 73 95 57 57
courriel :

5 – Critères et procédure de sélection :

Les critères et la procédure de sélection de l’offre sont définis dans les documents à télécharger ci-dessous.

6 – Date de publication :

7 janvier 2021

7 – Documents :

DDC Expertise juridique marque territoriale (PDF - 769Kb)
DDC Expertise juridique marque territoriale (PDF – 769Kb)
ANNEXE 1 STRATÉGIE DE MARKETING TERRITORIAL ET ATTRACTIVITE (PDF - 1Mo)
ANNEXE 1 STRATÉGIE DE MARKETING TERRITORIAL ET ATTRACTIVITE (PDF – 1Mo)
ANNEXE 2 CODE DE MARQUE_ MAISON DU TOURISME LF (PDF - 13Mo)
ANNEXE 2 CODE DE MARQUE_ MAISON DU TOURISME LF (PDF – 13Mo)                                      
ANNEXE CONTRAT DE CESSION DROIT AUTEUR EXPLOITATION ET REPRODUCTION HULA-HOOP_MDT (PDF - 755Ko)
ANNEXE CONTRAT DE CESSION DROIT AUTEUR EXPLOITATION ET REPRODUCTION HULA-HOOP_MDT (PDF – 755Ko)
ANNEXE 4 ENREGISTREMENT DEPOT INPI 14-03-19 (PDF - 62Ko)
ANNEXE 4 ENREGISTREMENT DEPOT INPI 14-03-19 (PDF – 62Ko)                                                            
ANNEXE 5 REGLEMENT USAGE MARQUES PNR _FEDERATION DES PARCS (PDF - 89Kb)
ANNEXE 5 REGLEMENT USAGE MARQUES PNR _FEDERATION DES PARCS (PDF – 89Kb)                                    
ANNEXE 6 PRESENTATION MARQUE VALEURS PARCS NATUREL REGIONAL (PDF - 3Mo)
ANNEXE 6 PRESENTATION MARQUE VALEURS PARCS NATUREL REGIONAL (PDF – 3Mo)

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