Mise en place d’une animation foncière sur les zones humide prioritaire
Le prestataire devra mener une animation foncière en vue d’acquérir des terrains privés à fort enjeu.
1- Identification des organismes :
Formation Grand Cycle de l’Eau
Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
Maison du Parc
63 880 Saint-Gervais-sous-Meymont
Représenté par Monsieur Eric DUBOUGNOUX, Président de la Formation Grand Cycle de l’Eau, agissant en vertu de la délibération du 18 mars 2019 et de l’arrêté de délégation de fonction du 26 mars 2019.
Le suivi de l’exécution sera assuré par :
M. Sylvain RIGAUD
tél : 04 73 95 57 57
Fax : 04 73 95 57 84
Mail :
2 – Objet :
Le prestataire devra mener une animation foncière en vue d’acquérir des terrains privés à fort enjeu.
Consultation simplifiée passée en procédure adaptée selon les articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du code de la commande publique.
3 – Date et heure limite de remise des offres et modalités de dépôt :
Offre à remettre pour le 16 octobre 2020 – 12 H (dernier délai)
- sous pli cacheté portant la mention « Mise en place d’une animation foncière sur les zones humide prioritaire ».
A l’adresse du Parc naturel régional ou sur place contre récépissé, aux bureaux du Parc de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le vendredi à 16h30).
ou
ou
- par voie électronique sur la plate-forme : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les questions relatives au marché sont à poser par mail sur la plateforme http://www.marches-publics.info/accueil.htm aucun renseignement d’ordre technique ne sera délivré oralement.
4 – Renseignements complémentaires :
Renseignement d’ordre administratif :
Caroline MIROWSKI 04 73 95 57 57
courriel :
5 – Critères et procédure de sélection :
Les critères et la procédure de sélection de l’offre sont définis dans le document à télécharger ci-dessous.
6 – Date de publication :
23 septembre 2020